MENTIONS LÉGALES

Toute commande passée sur un site appartenant à DAVID FRAISSE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par DAVID FRAISSE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception du ou des Produits commandés pour informer la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande à l’adresse : contact@job2reve.com

L’article L. 221-28 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation du Client ne s’applique pas aux contrats :

- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Aussi, aucun droit de rétractation n’est applicable à la vente de contenus dématérialisés ou numérisés à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), puisque l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) est, par nature, irréversible.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. *Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous voulez vous faire rembourser la séance de coaching ou un travail personnalisé (SPPPE), vous devez le faire avant d'avoir profité de cette séance ou du script. Toute demande de remboursement après avoir consommé la séance de coaching, ou reçu votre travail personnalisé, ne sera pas acceptée.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- "Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation". *Source : Article L121-20-2 du code de la consommation

Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

*Source : Article L121-20-2 du code de la consommation - Cliquez ICI